ARRÊTÉ du 3 juin 2014

Article 1

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Article 1

Les techniciens recrutés dans le premier grade du corps par concours conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 4 mai 2011 susvisé (Recrutement des techniciens du ministère de l'agriculture) ou sur la base de l'article L. 4139-3 du code de la défense (Accès à un emploi de reconnaissance nationale pour les militaires) sont nommés fonctionnaires stagiaires et sont affectés dans une structure opérationnelle. Ils suivent un cycle d'enseignement professionnel d'une durée d'un an organisé par l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.
Les travailleurs handicapés recrutés sous contrat dans le premier grade du corps suivent la formation organisée par l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et peuvent être titularisés à l'issue de la formation.

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En vigueur depuis le 20 juin 2014

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Formation et titularisation des techniciens du ministère de l'agriculture

Résumé. Les techniciens recrutés par concours ou les travailleurs handicapés sous contrat suivent une formation d'un an et peuvent devenir fonctionnaires.

Les techniciens recrutés dans le premier grade du corps par concours conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 4 mai 2011 susvisé (Recrutement des techniciens du ministère de l'agriculture) ou sur la base de l'article L. 4139-3 du code de la défense (Accès à un emploi de reconnaissance nationale pour les militaires) sont nommés fonctionnaires stagiaires et sont affectés dans une structure opérationnelle. Ils suivent un cycle d'enseignement professionnel d'une durée d'un an organisé par l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.
Les travailleurs handicapés recrutés sous contrat dans le premier grade du corps suivent la formation organisée par l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et peuvent être titularisés à l'issue de la formation.

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En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2014

Source : Légifrance