Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 3 juin 2014

relatif aux modalités d'enseignement professionnel des personnels recrutés dans le grade de technicien du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et titularisation des techniciens dans la fonction publique

Résumé. Les techniciens recrutés par concours ou les travailleurs handicapés suivent une formation d'un an pour devenir fonctionnaires, avec des évaluations et des certifications à la fin.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 97-270 du 19 mars 1997 modifié portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 (Décret sur la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture) modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et titularisation des techniciens du ministère de l'agriculture

Résumé. Les techniciens recrutés par concours ou les travailleurs handicapés sous contrat suivent une formation d'un an et peuvent devenir fonctionnaires.

Les techniciens recrutés dans le premier grade du corps par concours conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 4 mai 2011 susvisé (Recrutement des techniciens du ministère de l'agriculture) ou sur la base de l'article L. 4139-3 du code de la défense (Accès à un emploi de reconnaissance nationale pour les militaires) sont nommés fonctionnaires stagiaires et sont affectés dans une structure opérationnelle. Ils suivent un cycle d'enseignement professionnel d'une durée d'un an organisé par l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.
Les travailleurs handicapés recrutés sous contrat dans le premier grade du corps suivent la formation organisée par l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et peuvent être titularisés à l'issue de la formation.

En vigueur depuis le 20 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des techniciens : acquisition de compétences

Résumé. La formation des futurs techniciens leur permet d'acquérir les compétences nécessaires pour leurs missions, avec des périodes de formation en institut, à distance et un tutorat sur le terrain.

La formation permet aux futurs techniciens d'acquérir les capacités nécessaires à l'accomplissement des missions de leur spécialité.
Elle apporte en conséquence les connaissances générales utiles à tout fonctionnaire ainsi que les connaissances et savoir-faire mis en œuvre par les techniciens dans leur domaine de compétence.
Sur la base d'une évaluation préalable individuelle des compétences à acquérir, le cycle de la formation défini pour chaque stagiaire comporte des périodes de formation à l'Institut, de formation à distance et de tutorat au sein de l'affectation opérationnelle.

En vigueur depuis le 20 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses de formation pour les techniciens

Résumé. Les stagiaires peuvent être dispensés de certains modules de formation s'ils ont déjà les compétences nécessaires.

La formation est constituée de modules mis en œuvre en application des référentiels de compétences proposés par le conseil de la formation et approuvés par le conseil d'administration de l'institut.
Des dispenses de certains modules peuvent être prononcées par le directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture lorsqu'une évaluation préalable permet d'établir que le stagiaire détient déjà les compétences et les diplômes correspondants.
Les techniciens recrutés sur la base de l'article L. 4139-3 du code de la défense (Accès à un emploi de reconnaissance nationale pour les militaires) et qui ont acquis une expérience professionnelle en tant qu'agents en charge des systèmes et réseaux d'information et de communication peuvent être dispensés, sur décision de l'institut et après une évaluation préalable, d'une partie de la formation à l'institut.

En vigueur depuis le 20 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des compétences des techniciens stagiaires

Résumé. Les techniciens stagiaires sont évalués pour vérifier leurs compétences, avec des épreuves et des rattrapages possibles.

Le contrôle de l'acquisition des compétences par le technicien stagiaire s'effectue lors d'une évaluation. Les modalités d'évaluation sont précisées dans le référentiel d'évaluation, annexé au référentiel de compétences. Cette évaluation est constituée de plusieurs épreuves. En cas d'échec à une épreuve, le technicien stagiaire bénéficie alors d'une épreuve de rattrapage. Il ne peut y avoir plus de deux rattrapages par épreuve.
Le nombre total de rattrapages dont un technicien peut bénéficier pour l'ensemble des épreuves est fixé par le conseil de la formation.

En vigueur depuis le 20 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation et certification des techniciens stagiaires

Résumé. À la fin de leur stage, les techniciens sont évalués par leur responsable pour obtenir ou non une certification.

Au cours du stage effectué dans la structure opérationnelle mentionnée au premier alinéa de l'article 1er (Recrutement et formation des techniciens dans la fonction publique agricole) du présent arrêté, le responsable de cette structure évalue le travail, l'insertion et le comportement du technicien stagiaire et délivre ou non la certification du stage.

En vigueur depuis le 20 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification de formation : évaluations et stage

Résumé. Pour obtenir la certification de formation, il faut réussir les évaluations et le stage.

La certification de la formation organisée par l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture s'obtient par le cumul des certifications prévues au référentiel d'évaluation et du stage.

En vigueur depuis le 20 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des résultats des techniciens stagiaires

Résumé. À la fin de leur formation, les techniciens stagiaires sont évalués et peuvent être titularisés s'ils ont toutes les certifications, sinon ils peuvent avoir une année supplémentaire pour les obtenir.

A l'issue de la formation, les résultats des techniciens stagiaires sont validés par le conseil de la formation. Ce conseil propose la titularisation des techniciens stagiaires qui ont obtenu toutes les certifications.
Le conseil de la formation peut proposer, pour les techniciens stagiaires qui n'ont pas obtenu toutes les certifications, une prorogation de stage d'une durée maximale d'un an, en vue de leur permettre d'obtenir les certifications manquantes.

En vigueur depuis le 20 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la formation des techniciens agricoles

Résumé. Un arrêté de 1997 sur la formation des techniciens agricoles est annulé.

L'arrêté du 12 mai 1997relatif aux modalités d'enseignement professionnel et de titularisation des techniciens stagiaires des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.

En vigueur depuis le 20 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J. Clément

En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2014

ARRÊTÉ du 3 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9