JORF n°0138 du 17 juin 2014

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, les dispositions de l’avenant n° 45 du 10 juillet 2013, relatif au programme de formation initiale et continue des conducteurs affectés à la conduite d’un véhicule de plus de 3,5 tonnes, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, les dispositions de l’avenant n° 45 du 10 juillet 2013, relatif au programme de formation initiale et continue des conducteurs affectés à la conduite d’un véhicule de plus de 3,5 tonnes, à la convention collective susvisée.