ARRÊTÉ du 3 juin 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour être admis à concourir pour l’accès au grade de technicien paramédical civil de classe normale, le candidat doit, selon la spécialité correspondante, être titulaire d’un titre de formation ou d’une autorisation d’exercer mentionnés à l’article 5 (Procédure d'admission pour les techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense) du décret du 30 octobre 2013 précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour se présenter au concours de technicien paramédical civil

Résumé. Pour passer le concours de technicien paramédical civil, il faut avoir un diplôme ou une autorisation d'exercer dans la spécialité choisie.

Pour être admis à concourir pour l’accès au grade de technicien paramédical civil de classe normale, le candidat doit, selon la spécialité correspondante, être titulaire d’un titre de formation ou d’une autorisation d’exercer mentionnés à l’article 5 (Procédure d'admission pour les techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense) du décret du 30 octobre 2013 précité.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 juin 2014

Source : Légifrance