ARRÊTÉ du 3 juin 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La liste électorale est affichée au moins quinze jours avant la date du scrutin qui est fixée par décision du président de l'agence.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription.
Dans le même délai, augmenté de trois jours, des réclamations contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales peuvent être adressées au président de l'agence (direction des ressources humaines) qui statue sans délai.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage et vérification des listes électorales

Résumé. Les listes électorales pour les élections des représentants du personnel sont affichées avant le vote, et les électeurs peuvent vérifier et corriger ces listes dans un délai limité.

La liste électorale est affichée au moins quinze jours avant la date du scrutin qui est fixée par décision du président de l'agence.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription.
Dans le même délai, augmenté de trois jours, des réclamations contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales peuvent être adressées au président de l'agence (direction des ressources humaines) qui statue sans délai.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 juin 2014

Source : Légifrance