JORF n°0128 du 4 juin 2014

Article 1

Article 1

La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de l'Etat dont le mandat arrive à expiration en 2014 est fixée au 4 décembre 2014.


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Version 1

La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de l'Etat dont le mandat arrive à expiration en 2014 est fixée au 4 décembre 2014.