Arrêté du 3 juin 2014

Article 1

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Article 1

La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de l'Etat dont le mandat arrive à expiration en 2014 est fixée au 4 décembre 2014.

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Date des élections pour les organismes consultatifs des fonctionnaires

Résumé. Les élections pour renouveler les organismes consultatifs des fonctionnaires sont fixées au 4 décembre 2014.

La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de l'Etat dont le mandat arrive à expiration en 2014 est fixée au 4 décembre 2014.

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