Arrêté du 3 juin 2013

Article 4

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Article 4

Le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juin 2013

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Application d'un arrêté par le président de l'IRSTEA

Résumé. Le président de l'IRSTEA doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 19 juin 2013

Source : Légifrance