JORF n°0136 du 14 juin 2013

Article 2

Article 2

A l'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques susvisé :
― la ligne suivante est supprimée :

|Ecole nationale des finances publiques (ENFIP)|Site de Clermont-Ferrand|18 000| |:--------------------------------------------:|:----------------------:|:----:|

― à la ligne suivante, le chiffre « 25 000 » est remplacé par le chiffre « 10 000 » :

|Ecole nationale des finances publiques (ENFIP)|Site de Noisiel|25 000| |:--------------------------------------------:|:-------------:|:----:|


Historique des versions

Version 1

A l'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques susvisé :

― la ligne suivante est supprimée :

Ecole nationale des finances publiques (ENFIP)

Site de Clermont-Ferrand

18 000

― à la ligne suivante, le chiffre « 25 000 » est remplacé par le chiffre « 10 000 » :

Ecole nationale des finances publiques (ENFIP)

Site de Noisiel

25 000