Arrêté du 3 juin 2013

Article 1

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Article 1

Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 28 mars 2012 susvisé (Médaille de la sécurité intérieure : attribution et modalités) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2013 :

ÉCHELON ANNÉE 2013
Bronze 1 200
Argent 600
Or 200

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Contingent annuel des médailles de la sécurité intérieure pour l'année

Résumé. En 2013, le ministre de l'intérieur a fixé les nombres de médailles de sécurité intérieure à décerner : 1200 en bronze, 600 en argent et 200 en or.

Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 28 mars 2012 susvisé (Médaille de la sécurité intérieure : attribution et modalités) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2013 :

ÉCHELON ANNÉE 2013
Bronze 1 200
Argent 600
Or 200

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