Arrêté du 3 juin 2011

Article 2

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En vigueur depuis le 7 juillet 2011

Entre également dans le champ de compétence de l'Agence des aires marines protégées la catégorie d'aires marines protégées constituée des réserves nationales de chasse ayant une partie maritime, instituées par le ministre chargé de la chasse en application des articles L. 422-27 et R. 422-93 du même code de l'environnement.

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En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 2011