Arrêté du 3 juin 2011

Article 2

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Article 2

Entre également dans le champ de compétence de l'Agence des aires marines protégées la catégorie d'aires marines protégées constituée des réserves nationales de chasse ayant une partie maritime, instituées par le ministre chargé de la chasse en application des articles L. 422-27 et R. 422-93 du même code de l'environnement.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2011

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Compétence de l'Agence pour les réserves nationales de chasse en mer

Résumé. L'Agence des aires marines protégées s'occupe aussi des réserves nationales de chasse en mer, créées par le ministre de la chasse.

Entre également dans le champ de compétence de l'Agence des aires marines protégées la catégorie d'aires marines protégées constituée des réserves nationales de chasse ayant une partie maritime, instituées par le ministre chargé de la chasse en application des articles L. 422-27 et R. 422-93 du même code de l'environnement.

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