Arrêté du 3 juin 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juin 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 juin 2011 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2011

Source : Légifrance