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Arrêté du 3 juin 2011

relatif à la revalorisation des pensions du régime de retraite de Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des pensions de vieillesse à Mayotte en 2011

Résumé. En avril 2011, les pensions de vieillesse à Mayotte sont augmentées et les salaires utilisés pour calculer ces pensions sont aussi revalorisés.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Vu l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 modifiée relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 1er juin 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 juin 2011

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Revalorisation des pensions de vieillesse à Mayotte en 2011

Résumé. Les pensions de vieillesse à Mayotte sont augmentées en avril 2011 pour celles déjà versées, et les salaires servant au calcul des futures pensions sont aussi revalorisés.

En application de l'article 13 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée, les pensions de vieillesse liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er avril 2011 sont revalorisées à cette date d'un coefficient égal à 1,044.
Ce coefficient majore également les cotisations et salaires ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au 31 mars 2011 qui servent de base au calcul des pensions de vieillesse dont l'entrée en jouissance est postérieure à cette date.

En vigueur depuis le 17 juin 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 juin 2011 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

G. Gaubert

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2011

Arrêté du 3 juin 2011
Article 1
Article 2