Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'adjoints pour assister les directeurs de services
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 30 juin 2008Art. 5 : Organisation du service de la statistique et de la prospective
→ Version 3Arrêté du 30 juin 2008Art. 3 : Organisation du service des affaires financières, sociales et logistiques
→ Version 3
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 6, Art. 5, Art. 3, Art. 8, Art. 9-1