Arrêté du 3 juin 2010

Article 7

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Article 7

Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 29 juillet 1998, modifié par un arrêté du 19 juillet 2002 relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel " Logistique ", et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 337-69 du code de l'éducation (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel) et à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 19 juin 2010 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Report des notes entre anciens et nouveaux examens de bac pro logistique

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen de baccalauréat pro logistique peuvent être reportées dans le nouveau, si elles sont égales ou supérieures à 10/20.

Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 29 juillet 1998, modifié par un arrêté du 19 juillet 2002 relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel " Logistique ", et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 337-69 du code de l'éducation (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel) et à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 8 janvier 2025art. 10 (V)

En vigueur du samedi 19 juin 2010 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance