Arrêté du 3 juin 2010

Article 7

Abrogation à venir31 décembre 2027

Créé le 19 juin 2010 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 29 juillet 1998, modifié par un arrêté du 19 juillet 2002 relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel " Logistique ", et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 337-69 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 8 janvier 2025art. 10 (V)

En vigueur du samedi 19 juin 2010 au jeudi 30 décembre 2027