Arrêté du 3 juin 2010

Article 8

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Article 8

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel " logistique " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 aura lieu en 2012.A l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 19 juin 2010 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Dernière session d'examen pour le bac pro logistique en 2012

Résumé. Le dernier examen du baccalauréat professionnel en logistique selon l'ancien arrêté aura lieu en 2012, après quoi ce règlement sera abrogé.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel " logistique " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 aura lieu en 2012.A l'issue de cette session, l'arrêté du 29 juillet 1998 précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 8 janvier 2025art. 10 (V)

En vigueur du samedi 19 juin 2010 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance