Arrêté du 3 juin 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 juin 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur d'une école

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant une école spécialisée dans l'image et le son.

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 9 juin 2010

Source : Légifrance