Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury de délivrance des diplômes
Résumé. L'article modifie la composition du jury qui délivre les diplômes dans une école, en changeant le président et en ajoutant des membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2004Art. 18 → Version 3
- Arrêté du 19 janvier 2004Art. 18