Arrêté du 3 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2004

Art. 18

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Modification de la composition du jury de délivrance des diplômes

Résumé. L'article modifie la composition du jury qui délivre les diplômes dans une école, en changeant le président et en ajoutant des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 18 → Version 3
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 18

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