Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants dans un arrêté
Résumé. Un arrêté modifie légèrement les montants de deux sommes d'argent, passant de 7 516,92 € à 7 554,50 € et de 117,44 € à 118,03 €.
A l'article 2 du même arrêté, le montant de « 7 516,92 € » est remplacé par celui de « 7 554,50 € » et le montant de « 117,44 € » par celui de « 118,03 € ».