La chambre d'agriculture de la Côte-d'Or est agréée pour l'exécution à l'échelon local des actions de développement rural qui lui sont confiées en application de l'article R.* 313-18 du code rural.
Arrêté du 3 juin 2008
Article 1
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La chambre d'agriculture de la Côte-d'Or est agréée pour l'exécution à l'échelon local des actions de développement rural qui lui sont confiées en application de l'article R.* 313-18 du code rural.