Arrêté du 3 juin 2008

Article 2

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Article 2

Outre les membres désignés à l'article 1er (Composition du Conseil national de la chirurgie), des personnalités qualifiées peuvent être nommées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. Il peut s'agir notamment de membres du Parlement.

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En vigueur depuis le 6 juin 2008

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Nomination de personnalités qualifiées au Conseil national de la chirurgie

Résumé. Des experts supplémentaires, comme des membres du Parlement, peuvent rejoindre un conseil sur la chirurgie.

Outre les membres désignés à l'article 1er (Composition du Conseil national de la chirurgie), des personnalités qualifiées peuvent être nommées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. Il peut s'agir notamment de membres du Parlement.

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En vigueur depuis le vendredi 6 juin 2008

Source : Légifrance