Abrogé par Arrêté du 16 février 2009 - art. 2
Créé le 5 juin 2008 · Abrogé le 25 février 2009
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.