JORF n°143 du 21 juin 2005

Article 1

Article 1

A la liste des unités ou formations prévue à l'article 5 quater du décret du 13 octobre 1959 susvisé est ajouté, au titre des mesures exécutoires à compter du 1er juillet 2005 :
« Armée de terre :
Le cercle de garnison, Marseille (13). »


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Version 1

A la liste des unités ou formations prévue à l'article 5 quater du décret du 13 octobre 1959 susvisé est ajouté, au titre des mesures exécutoires à compter du 1er juillet 2005 :

« Armée de terre :

Le cercle de garnison, Marseille (13). »