A la liste des unités ou formations prévue à l'article 5 quater du décret du 13 octobre 1959 susvisé est ajouté, au titre des mesures exécutoires à compter du 1er juillet 2005 :
« Armée de terre :
Le cercle de garnison, Marseille (13). »
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Arrêté du 3 juin 2005
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires, modifié notamment par le décret n° 2003-1042 du 31 octobre 2003,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 juin 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J. Roudière
Arrêté du 3 juin 2005
Article 1
Article 2