JORF n°139 du 16 juin 2005

Article 3

Article 3

Le secrétariat de l'organisme expert est assuré par la direction des affaires financières qui dispose des crédits prévus à cet effet. La direction des affaires financières organise les travaux du comité technique. Elle en tient informé le président de l'organisme expert.
Elle peut faire appel à des experts d'autres administrations ou, par voie contractuelle, à des conseils extérieurs.


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Version 1

Le secrétariat de l'organisme expert est assuré par la direction des affaires financières qui dispose des crédits prévus à cet effet. La direction des affaires financières organise les travaux du comité technique. Elle en tient informé le président de l'organisme expert.

Elle peut faire appel à des experts d'autres administrations ou, par voie contractuelle, à des conseils extérieurs.