JORF n°139 du 16 juin 2005

Article 2

Article 2

Le comité technique est composé de membres mis à disposition en tant que de besoin, notamment par les états-majors et la direction générale de la gendarmerie nationale, la délégation générale pour l'armement, le contrôle général des armées, la direction des affaires financières et la direction des affaires juridiques. La liste en est arrêtée par le secrétaire général pour l'administration.
Le comité technique propose à l'approbation de l'organisme expert des recommandations générales et des guides de bonne pratique destinés à éclairer, dans leurs démarches, les personnes compétentes pour signer un contrat de partenariat.


Historique des versions

Version 1

Le comité technique est composé de membres mis à disposition en tant que de besoin, notamment par les états-majors et la direction générale de la gendarmerie nationale, la délégation générale pour l'armement, le contrôle général des armées, la direction des affaires financières et la direction des affaires juridiques. La liste en est arrêtée par le secrétaire général pour l'administration.

Le comité technique propose à l'approbation de l'organisme expert des recommandations générales et des guides de bonne pratique destinés à éclairer, dans leurs démarches, les personnes compétentes pour signer un contrat de partenariat.