Au sein de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, est créée, dans les conditions prévues aux articles 21 (Commissions d'appel d'offres permanentes et spécifiques) et 23 (Participants aux réunions de la commission d'appel d'offres) du code des marchés publics, une commission d'appel d'offres spécifique pour la passation du marché globalisé relatif à la conception et à la réalisation de produits imprimés et de leur version informatique pour la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, le service de la communication et le service communication de la direction générale de la comptabilité publique.
Arrêté du 3 juin 2005
Article 1
Article 1
Au sein de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, est créée, dans les conditions prévues aux articles 21 (Commissions d'appel d'offres permanentes et spécifiques) et 23 (Participants aux réunions de la commission d'appel d'offres) du code des marchés publics, une commission d'appel d'offres spécifique pour la passation du marché globalisé relatif à la conception et à la réalisation de produits imprimés et de leur version informatique pour la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, le service de la communication et le service communication de la direction générale de la comptabilité publique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance