Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'avenant du 3 octobre 2002 (commission paritaire nationale de négociation) à la convention collective nationale susvisée.

Le premier alinéa de l'article 2.1 (composition) est étendu sous réserve de l'application des dispositions combinées des articles L. 132-15 et L. 133-1 du code du travail.

Le troisième alinéa de l'article 2.3 (fonctionnement) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-15 du code du travail.