Arrêté du 3 juin 2003

Article 2

Créé le 20 juin 2003

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (date de naissance, sexe et clef du dossier du patient) ;
  • à la situation militaire (date d'incorporation, grade, armée, service, emploi, spécialité, unité, historique des affectations) ;
  • à la formation, aux diplômes (cursus scolaire, lieu, dates et nature des formations) ;
  • à la vie professionnelle (nature, dates et lieu des emplois civils) ;
  • à la santé (antécédents familiaux, renseignements sur la maladie) ;
  • aux habitudes de vie et de comportements (exposition [au tabac, à l'alcool, médicale, domestique, professionnelle]) ;
  • à l'administration du questionnaire (date et lieu de l'interrogatoire, identification des médecins, heure de début et de fin).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à deux ans après la fin de l'étude.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2003