Arrêté du 3 juin 2003

Article 1

Créé le 20 juin 2003

Il est créé au ministère de la défense, au sein du service de médecine des collectivités de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'étude descriptive des cas d'hémopathies malignes chez les militaires français en activité.

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En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2003