JORF n°139 du 16 juin 2002

Article 4

Article 4

Au paragraphe 1 de l'article 4 (restrictions à la navigation en temps de crue) (art. 1.28 du RGP) de l'arrêté du 20 décembre 1974 susvisé, les mentions suivantes sont abrogées :
« Traversée de Paris : remonte du bras de la Monnaie à Paris. »

Au paragraphe 2, la mention suivante est abrogée :
« Traversée de Paris : 1,50 à l'échelle du pont de la Tournelle. »


Historique des versions

Version 1

Au paragraphe 1 de l'article 4 (restrictions à la navigation en temps de crue) (art. 1.28 du RGP) de l'arrêté du 20 décembre 1974 susvisé, les mentions suivantes sont abrogées :

« Traversée de Paris : remonte du bras de la Monnaie à Paris. »

Au paragraphe 2, la mention suivante est abrogée :

« Traversée de Paris : 1,50 à l'échelle du pont de la Tournelle. »