JORF n°139 du 16 juin 2002

Article 3

Article 3

Les mentions suivantes du paragraphe 2 de l'article 3 (construction, gréement et équipage des bâtiments) (art. 1.08, paragraphe 4, du RGP) de l'arrêté du 20 décembre 1974 susvisé sont abrogées :
« Tout bateau à passagers circulant sur la Seine dans Paris, entre les ponts périphériques amont et aval, doit être équipé de deux systèmes à propulsion indépendants. »


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Version 1

Les mentions suivantes du paragraphe 2 de l'article 3 (construction, gréement et équipage des bâtiments) (art. 1.08, paragraphe 4, du RGP) de l'arrêté du 20 décembre 1974 susvisé sont abrogées :

« Tout bateau à passagers circulant sur la Seine dans Paris, entre les ponts périphériques amont et aval, doit être équipé de deux systèmes à propulsion indépendants. »