Créé le 11 juin 1999 · Abrogé le 6 juin 2004
Pour faire application de l'article R. 112-14 du code de la consommation (Allergènes dans la restauration collective) susvisé, l'étiquetage des volailles ainsi traitées doit comporter, en complément de la dénomination de vente, la mention :
traité en abattoir selon un procédé autorisé visant à réduire la charge microbienne, inscrite en caractères apparents de manière à être visible et lisible dans les conditions habituelles de présentation.