JORF n°144 du 22 juin 1996

Art. 1er. - L'association Mountain Wilderness est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des dix-sept départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes ;
Ardèche, Isère, Savoie, Haute-Savoie ;
Cantal, Puy-de-Dôme ;
Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées ;
Pyrénées-Atlantiques ;
Pyrénées-Orientales ;
Vosges ;
Jura ;
Corse-du-Sud, Haute-Corse.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'association Mountain Wilderness est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des dix-sept départements suivants :

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes ;

Ardèche, Isère, Savoie, Haute-Savoie ;

Cantal, Puy-de-Dôme ;

Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées ;

Pyrénées-Atlantiques ;

Pyrénées-Orientales ;

Vosges ;

Jura ;

Corse-du-Sud, Haute-Corse.