Arrêté du 3 juin 1994

Article 3

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Article 3

Les prescriptions abrogées ou devenues caduques pour le transport par chemins de fer, selon les articles

1er

et

2

, sont remplacées par les dispositions qui sont annexées au présent arrêté (1) et qui constituent le Règlement pour le transport des matières dangereuses par chemin de fer (R.T.M.D.F.).

Nota :

L'

annexe au présent

arrêté est publiée dans l'édition des Documents administratifs n° 48 de ce jour.

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Abrogé1 janvier 1997

Créé le 1 juillet 1994 · Abrogé le 1 janvier 1997

Les prescriptions abrogées ou devenues caduques pour le transport par chemins de fer, selon les articles 1er et 2, sont remplacées par les dispositions qui sont annexées au présent arrêté (1) et qui constituent le Règlement pour le transport des matières dangereuses par chemin de fer (R.T.M.D.F.).

Nota :

L'annexe au présent arrêté est publiée dans l'édition des Documents administratifs n° 48 de ce jour.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-06-03 annexe, art. 1, art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1997

En vigueur du vendredi 1 juillet 1994 au mardi 31 décembre 1996

Source : Légifrance