Arrêté du 3 juin 1994

Article 4

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Article 4

Le nouveau règlement défini à l'

article 3

est complété par la Nomenclature alphabétique des matières, publiée par arrêté du 15 septembre 1992 (Journal officiel du 13 octobre 1992).

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En vigueur depuis le 1 juillet 1994

Le nouveau règlement défini à l'article 3 est complété par la Nomenclature alphabétique des matières, publiée par arrêté du 15 septembre 1992 (Journal officiel du 13 octobre 1992).

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cite  Arrêté 1992-09-15cite  Arrêté 1994-06-03 art. 3

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 1994

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