Créé le 1 juillet 1994 · Abrogé le 1 janvier 1997
Les prescriptions du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses (R.T.M.D.) spécifiques au transport par chemins de fer sont abrogées.
Arrêté du 3 juin 1994
Les prescriptions du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses (R.T.M.D.) spécifiques au transport par chemins de fer sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 1994 · Abrogé le 1 janvier 1997
Les prescriptions du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses (R.T.M.D.) spécifiques au transport par chemins de fer sont abrogées.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1997
En vigueur du vendredi 1 juillet 1994 au mardi 31 décembre 1996
Source : Légifrance