JORF n°136 du 13 juin 1992

Cour d'appel de Paris

Mme Mssihid (Marcelle), épouse Moulin, agent administratif au tribunal de grande instance de Créteil, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Porcherie.


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Cour d'appel de Paris

Mme Mssihid (Marcelle), épouse Moulin, agent administratif au tribunal de grande instance de Créteil, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Porcherie.