Retour à la section

Arrêté du 3 juin 1992

Article suivant

Arrêté de la préfecture de l'Ariège concernant Mme Banat

JORF n°160 du 11 juillet 1992

A la préfecture de la Seine-Saint-Denis

Mme Lagache (Monique), à compter du 1er janvier 1992

1 version

Historique des versions

Version 1

A la préfecture de la Seine-Saint-Denis

Mme Lagache (Monique), à compter du 1er janvier 1992