Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application immédiate des nouvelles règles dans les télécoms
Résumé. Les nouvelles règles d'une convention collective pour les télécoms s'appliquent dès la publication de cet arrêté.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.