Arrêté du 3 juillet 2026

Article 1

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Nouvelle obligation de classification dans les télécommunications

Résumé. Un nouvel accord sur la classification des emplois dans les télécommunications devient obligatoire pour tous.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les stipulations de l'avenant du 20 mars 2026 portant modification de l'annexe IV relative à la classification, à la convention collective susvisée.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les stipulations de l'avenant du 20 mars 2026 portant modification de l'annexe IV relative à la classification, à la convention collective susvisée.