Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des effets des avenants pour les maisons d'étudiants
Résumé. Les nouvelles règles des avenants (comme le treizième mois) s'appliquent à tous les employeurs et salariés dès la publication de cet arrêté.
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.