Arrêté du 3 juillet 2026

Article 3

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Publication d'un arrêté concernant une convention collective

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord dans le secteur des fleuristes et des animaux familiers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.