Arrêté du 3 juillet 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation d'un nouvel accord sur le temps de travail dans les marchés financiers

Résumé. Un nouvel accord sur la réduction du temps de travail devient obligatoire pour les employeurs et salariés des marchés financiers.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010, les stipulations de l'avenant n° 1 du 7 avril 2025 à l'accord du 28 juin 2023 relatif à la réduction du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010, les stipulations de l'avenant n° 1 du 7 avril 2025 à l'accord du 28 juin 2023 relatif à la réduction du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.