Arrêté du 3 juillet 2026

Article 9

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Article 9

Au sein de la direction départementale des finances publiques de l'Ariège, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
Mme Nathalie AUDOUBERT, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, cheffe de la division Etat ;
M. Jean-François DUPUY, inspecteur des finances publiques, chef du service comptabilité ;
M. Alain TRUSSARDI, contrôleur principal des finances publiques ;
Mme Marine COURTOIS, agente administrative des finances publiques.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Délégation de signature pour les aides financières en Ariège

Résumé. Des agents de la direction des finances publiques en Ariège sont autorisés à signer des documents pour les aides prévues par deux décrets.

Au sein de la direction départementale des finances publiques de l'Ariège, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
Mme Nathalie AUDOUBERT, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, cheffe de la division Etat ;
M. Jean-François DUPUY, inspecteur des finances publiques, chef du service comptabilité ;
M. Alain TRUSSARDI, contrôleur principal des finances publiques ;
Mme Marine COURTOIS, agente administrative des finances publiques.

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