Arrêté du 3 juillet 2026

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Au sein de la direction départementale des finances publiques de l'Aube, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Christophe MATHÉ, inspecteur des finances publiques ;
Mme Cécilia RIVIERE, contrôleuse des finances publiques ;
Mme Virginie PIOUD, agente administrative des finances publiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les aides financières dans l'Aube

Résumé. L'article désigne trois personnes pour signer des documents liés à des aides financières dans l'Aube.

Au sein de la direction départementale des finances publiques de l'Aube, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Christophe MATHÉ, inspecteur des finances publiques ;
Mme Cécilia RIVIERE, contrôleuse des finances publiques ;
Mme Virginie PIOUD, agente administrative des finances publiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

Source : Légifrance