Arrêté du 3 juillet 2026

Article 86

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Article 86

Au sein de la direction départementale des finances publiques de la Vienne :
1° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
Mme Sophie DIBOS, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division opérations de l'Etat ;
Mme Isabelle VERGEZ, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du centre de gestion financière de Poitiers ;
M. Thomas POUPONNEAU, inspecteur des finances publiques ;
M. Julien BONNIN, agent administratif des finances publiques ;
M. Eric CHENU, agent administratif des finances publiques ;
Mme Flora PATROUILLAULT, agente administrative des finances publiques ;
Mme Céline PIECZANOWSKY, agente administrative des finances publiques ;
2° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. David RAYNAUD, administrateur des finances publiques adjoint ;
Mme Laure RENAUD, inspectrice principale des finances publiques ;
M. Gilles FARGEAUD, inspecteur des finances publiques ;
Mme Bérangère FEMOLANT, inspectrice des finances publiques ;
Mme Justine GRIMAUD, inspectrice des finances publiques ;
M. Jean-Manuel VINCENT, inspecteur des finances publiques ;
3° Délégation de signature est donnée, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Matthieu DESMARETS, administrateur de l'Etat, directeur opérations de l'Etat - ressources ;
M. Bruno MONTMUREAU, administrateur de l'Etat, directeur réseau - expertise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Délégation de signature pour les aides financières dans la Vienne

Résumé. L'article délègue à certains agents des finances publiques de la Vienne le pouvoir de signer des actes relatifs aux aides et recours prévus par des décrets récents.

Au sein de la direction départementale des finances publiques de la Vienne :
1° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
Mme Sophie DIBOS, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division opérations de l'Etat ;
Mme Isabelle VERGEZ, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du centre de gestion financière de Poitiers ;
M. Thomas POUPONNEAU, inspecteur des finances publiques ;
M. Julien BONNIN, agent administratif des finances publiques ;
M. Eric CHENU, agent administratif des finances publiques ;
Mme Flora PATROUILLAULT, agente administrative des finances publiques ;
Mme Céline PIECZANOWSKY, agente administrative des finances publiques ;
2° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. David RAYNAUD, administrateur des finances publiques adjoint ;
Mme Laure RENAUD, inspectrice principale des finances publiques ;
M. Gilles FARGEAUD, inspecteur des finances publiques ;
Mme Bérangère FEMOLANT, inspectrice des finances publiques ;
Mme Justine GRIMAUD, inspectrice des finances publiques ;
M. Jean-Manuel VINCENT, inspecteur des finances publiques ;
3° Délégation de signature est donnée, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Matthieu DESMARETS, administrateur de l'Etat, directeur opérations de l'Etat - ressources ;
M. Bruno MONTMUREAU, administrateur de l'Etat, directeur réseau - expertise.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

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