Arrêté du 3 juillet 2026

Article 83

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Article 83

Au sein de la direction départementale des finances publiques du Var :
1° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Marc PRIGENT, inspecteur des finances publiques ;
Mme Nathalie TRECANT, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Florence CONTE, agente administrative des finances publiques ;
2° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Stephan ALAUX, inspecteur principal des finances publiques ;
Mme Carole PAQUIERO, inspectrice divisionnaire des finances publiques ;
3° Délégation de signature est donnée, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Jean-Michel BLANCHARD, administrateur de l'Etat ;
M. Dominique CHABERT, administrateur de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le Var pour les aides financières

Résumé. L'article désigne des agents du Var pour signer des actes liés aux aides financières et aux recours juridiques.

Au sein de la direction départementale des finances publiques du Var :
1° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Marc PRIGENT, inspecteur des finances publiques ;
Mme Nathalie TRECANT, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Florence CONTE, agente administrative des finances publiques ;
2° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Stephan ALAUX, inspecteur principal des finances publiques ;
Mme Carole PAQUIERO, inspectrice divisionnaire des finances publiques ;
3° Délégation de signature est donnée, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, aux fins de présenter devant la cour administrative d'appel les mémoires en défense ou en intervention ou les recours produits au nom de l'Etat relatifs aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Jean-Michel BLANCHARD, administrateur de l'Etat ;
M. Dominique CHABERT, administrateur de l'Etat.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

Source : Légifrance