Arrêté du 3 juillet 2026

Article 72

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 72

Au sein de la direction départementale des finances publiques de la Sarthe, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Laurent HAUPIER, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division Etat ;
M. Amaury MARIANNE, contrôleur principal des finances publiques, adjoint au responsable de division ;
Mme Anne MARIVIN, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Brigitte SURUT, contrôleuse principale des finances publiques ;
M. Brice LEMOINE, agent administratif principal des finances publiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les aides financières en Sarthe

Résumé. Des agents de la Sarthe sont autorisés à signer des documents pour les aides financières prévues par des décrets.

Au sein de la direction départementale des finances publiques de la Sarthe, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Laurent HAUPIER, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division Etat ;
M. Amaury MARIANNE, contrôleur principal des finances publiques, adjoint au responsable de division ;
Mme Anne MARIVIN, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Brigitte SURUT, contrôleuse principale des finances publiques ;
M. Brice LEMOINE, agent administratif principal des finances publiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

Source : Légifrance