Arrêté du 3 juillet 2026

Article 53

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Article 53

Au sein de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Mickaël PIROT, inspecteur des finances publiques ;
Mme Christine BERTRAND, contrôleuse principale des finances publiques ;
M. Philippe GABRIELE, contrôleur des finances publiques :
Mme Rachel DELACOURT, contrôleuse des finances publiques ;
M. Maxime BOUVIER, agent contractuel.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Délégation de signature pour les aides financières en Haute-Marne

Résumé. Des employés des finances publiques en Haute-Marne sont autorisés à signer des documents pour les aides financières prévues par deux décrets.

Au sein de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Mickaël PIROT, inspecteur des finances publiques ;
Mme Christine BERTRAND, contrôleuse principale des finances publiques ;
M. Philippe GABRIELE, contrôleur des finances publiques :
Mme Rachel DELACOURT, contrôleuse des finances publiques ;
M. Maxime BOUVIER, agent contractuel.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

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