Arrêté du 3 juillet 2026

Article 40

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Article 40

Au sein de la direction départementale des finances publiques du Jura, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Alexandre CANDOTTO-CARNIEL, inspecteur des finances publiques, chef du service comptabilité ;
M. Frédéric ROUSSEL, contrôleur principal des finances publiques ;
Mme Florence DUTEIL, contrôleuse des finances publiques ;

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En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Délégation de signature pour les aides financières dans le Jura

Résumé. Des agents du Jura sont autorisés à signer des documents pour les aides financières prévues par des décrets récents.

Au sein de la direction départementale des finances publiques du Jura, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Alexandre CANDOTTO-CARNIEL, inspecteur des finances publiques, chef du service comptabilité ;
M. Frédéric ROUSSEL, contrôleur principal des finances publiques ;
Mme Florence DUTEIL, contrôleuse des finances publiques ;

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